J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15893

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Arrêté du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFF9902025A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 octobre 1999, M. de Doménico (André), secrétaire administratif, est nommé, à compter du 28 septembre 1999, régisseur de recettes et d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux.
M. de Doménico (André) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.